Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud

La Cour Constitutionnelle d'Afrique du Sud est la plus haute instance judiciaire d'Afrique du Sud. Elle est instituée en 1994 par la Constitution intérimaire de 1993 et confirmée par la Constitution de 1996. Elle se compose de 11 juges, nommés pour une période non-renouvelable de 12 ans. Ses premières sessions se sont tenues dès février 1995. Depuis février 2004, la Cour siège à Constitution Hill, Braamfontein, à Johannesburg.Initialement limitée à l'application et l'interprétation de la Constitution nationale, sa compétence juridictionnelle est étendue dès 2013 à toutes les affaires non constitutionnelles présentant un intérêt public. En ce sens, elle revêt un caractère de Cour Suprême sui generis.Saisie en dernière instance d'appel, après épuisement des voies de recours ou extraordinairement par voie d'action, la Cour est chargée d'interpréter les dispositions contenues dans la Constitution et d'exercer un contrôle constitutionnel concret, tant sur les actes parlementaires nationaux, provinciaux ou municipaux, que sur les actes gouvernementaux rendus à l'échelon national et local.En se positionnant comme gardienne de la Constitution, elle joue un rôle cardinal dans le développement social, sociétal et économique de l'Afrique du Sud, et se voit bien plus confiée la tâche de maintenir la cohésion sociale du pays. A cette fin, elle agit massivement comme principal contre-pouvoir du gouvernement national .